Traduire des statuts de société en allemand

Formes sociales et vocabulaire : ce qui ne se transpose pas

Des statuts français décrivent une société de droit français. La traduction doit rester fidèle à ce régime, sans le présenter comme une société allemande.

• Formes sociales : une SAS n’est ni une GmbH ni une AG. Le plus sûr est de conserver le sigle, suivi d’une glose : SAS (société par actions simplifiée, vereinfachte Aktiengesellschaft französischen Rechts). Même logique pour la SARL, proche de la GmbH mais régie par le Code de commerce.
• Dénomination sociale : se dit Firma en droit allemand. Piège classique, car dans ce contexte Firma désigne le nom de la société, pas l’entreprise. La phrase type devient Die Gesellschaft führt die Firma « Dupont Industrie SAS ».
• Objet social : Gegenstand des Unternehmens. Siège social : Sitz der Gesellschaft.
• Gérant de SARL : Geschäftsführer. Pour le président de SAS, mieux vaut garder Präsident que forcer Vorstand, organe propre à l’AG allemande.
• Capital social : Stammkapital est le terme de la GmbH, Grundkapital celui de l’AG. Pour une société française, il faut choisir un terme et s’y tenir d’un article à l’autre.
• RCS : on conserve le sigle et le numéro, éventuellement avec Handels- und Gesellschaftsregister.

L’allemand des statuts : chiffres, dates, longueur, style

Une fois les termes fixés, la langue allemande impose ses propres conventions, souvent visibles dès la première page.

• Montants : le point sépare les milliers et la virgule les décimales. « 10 000,00 euros » devient 10.000,00 EUR ou 10.000,00 Euro.
• Dates : « le 12 mars 2024 » devient am 12. März 2024, avec un point après le jour. La formule finale « Fait à Lyon, le… » devient en général Lyon, den…
• Articles : les statuts allemands utilisent volontiers § 5, mais garder Artikel 5 préserve les renvois internes du document français. L’essentiel est que « article 12 » cité à l’article 3 pointe toujours vers le bon article.
• Pluriels : l’allemand n’a que deux formes, singulier et pluriel. On écrit eine Stimme mais zwei Stimmen, 1 Geschäftsanteil mais 500 Geschäftsanteile.
• Mots composés et longueur : Gesellschafterversammlungsbeschluss remplace « décision de l’assemblée des associés ». Ces mots très longs élargissent les en-têtes et les colonnes. Le tableau de répartition du capital et les blocs de signature sont les premiers touchés.
• Style : le présent normatif à la troisième personne se transpose directement. « La société est représentée par son président » devient Die Gesellschaft wird durch ihren Präsidenten vertreten. Tous les noms prennent la majuscule.

Si les statuts sont destinés à la Suisse, n’oubliez pas que l’allemand suisse n’utilise pas le ß (Gesellschaftszweck gemäss et non gemäß). Une relecture locale est alors utile.

Ce que Manuce vous rend, et ce qu’il ne fait pas

Vos statuts sont confiés à Thémis, le moteur spécialisé juridique de Manuce. Le devis s’affiche dès le dépôt du fichier et repose sur le nombre exact de mots. Pour des statuts courants d’environ 4 500 mots (une douzaine de pages), la traduction arrive en quelques minutes. Elle reste ensuite disponible dans votre espace client.

• Le même fichier, en allemand : un Word revient en Word, un PDF texte en PDF. Numérotation des articles, titres, tableau des associés et pied de page restent à leur place.
• Un extrait gratuit avant de payer : un paragraphe du fichier, traduit au niveau choisi. Prenez de préférence l’article sur la dénomination ou le capital. Vous y verrez comment Firma, la forme sociale et les montants sont rendus.
• Le niveau adapté : Essentiel suffit pour comprendre les statuts d’un partenaire. Pour un document à transmettre à une banque, un associé ou un conseil allemand, choisissez Professionnel ou Premium.

Ce que Manuce ne fait pas :

• Il ne produit pas de traduction assermentée (beglaubigte Übersetzung, signée par un traducteur habilité). Un registre du commerce, un notaire ou une banque en Allemagne peut l’exiger, par exemple pour ouvrir une succursale (Zweigniederlassung). Demandez-leur au préalable ce qu’ils acceptent.
• Il ne lit pas les PDF scannés, ces images sans texte sélectionnable. Des statuts signés puis numérisés doivent être fournis dans une version texte.

Préparer le fichier et relire la version allemande

Avant le dépôt :

• Partez de la dernière version à jour des statuts, celle qui intègre les modifications votées (transfert de siège, augmentation de capital), et non de la version constitutive.
• Préférez le fichier Word au PDF : les tableaux qui s’allongent en allemand s’y ajustent plus facilement.
• Si vous n’avez qu’un scan signé, récupérez la version texte auprès de votre conseil ou du rédacteur des statuts.

Après livraison, contrôlez ce qui ne doit pas bouger, puis ce qui doit changer :

• Inchangés : le nom de la société entre guillemets, l’adresse du siège, les numéros SIREN et RCS, les noms des associés, le nombre d’actions ou de parts.
• Convertis : chaque montant (1.500.000,00 EUR), chaque date, les quorums et majorités (« deux tiers » devient zwei Drittel).
• Cohérents : le même terme pour le capital et pour l’organe de direction dans tous les articles. Les renvois d’article doivent tous pointer juste.
• Mise en page : largeur des colonnes du tableau de répartition et coupure des mots composés en fin de ligne.

Si un sigle ou un nom de clause doit rester en français, vérifiez-le d’abord dans l’extrait gratuit, puis dans la traduction complète.

En pratique

1. Exportez la dernière version à jour des statuts en Word ou en PDF texte (pas de scan).
2. Déposez le fichier, choisissez l’allemand et le niveau : le devis s’affiche sur le nombre exact de mots.
3. Lisez l’extrait gratuit, idéalement l’article sur la dénomination, la forme sociale ou le capital.
4. Payez, puis récupérez en quelques minutes les statuts en allemand dans leur format d’origine.
5. Relisez montants, dates, noms, numéros d’immatriculation et renvois d’articles, puis faites certifier si un organisme allemand l’exige.