Traduire des statuts de société en chinois simplifié

Ce qui change quand des statuts passent en chinois

Des statuts français s'appuient sur des notions qui n'ont pas d'équivalent exact en droit chinois. La traduction doit nommer la forme française sans la confondre avec une forme chinoise voisine.

• La forme sociale. Une SARL se rend couramment par 有限责任公司, une SAS par 简易股份有限公司. Garder le sigle français entre parenthèses, par exemple 简易股份有限公司（SAS）, évite toute ambiguïté.
• Les organes. Le président d'une SAS n'est pas un 董事长 (président d'un conseil d'administration). Il n'est pas non plus automatiquement le 法定代表人 au sens chinois. Le gérant de SARL se rend souvent par 经理 ou 执行董事, selon le contexte.
• L'objet social. Il est souvent traduit par 经营范围, le terme chinois du « champ d'activité ». Un lecteur chinois y cherchera une liste précise d'activités.
• Les textes cités. Les titres de lois prennent les guillemets chinois : 《法国商法典》 pour le Code de commerce.

Particularités du chinois simplifié dans un texte juridique

Le chinois écrit n'a ni espaces entre les mots ni pluriel. Sa seule catégorie de pluriel est « other ». 股东 désigne donc aussi bien « l'associé » que « les associés ». Dans des statuts de SASU ou d'EURL, vérifiez que « l'associé unique » est bien rendu par 唯一股东 et non par le seul 股东.

• Numérotation. Les articles deviennent 第一条, 第二条, et les titres 第一章. Un renvoi comme « article 12 » doit suivre la même logique : 第十二条.
• Dates. Le 15 mars 2024 s'écrit 2024年3月15日.
• Montants. Le chinois compte par 万 (dix mille). Un capital de 10 000 € peut s'écrire 10,000欧元 ou 1万欧元. Contrôlez chaque chiffre du capital, des actions et de la valeur nominale.
• Ponctuation. Elle est en pleine chasse : ，。；：, avec des guillemets “ ” en Chine continentale.

Le texte compte deux à trois fois moins de caractères, mais chaque caractère est plus large : vos 12 pages occuperont à peu près la même place.

Ce que Manuce rend, et ce qu'il ne fait pas

Vos statuts sont traités par Thémis, le spécialiste juridique de Manuce. Vous récupérez le fichier dans son format d'origine (Word, PDF, RTF…), mise en page comprise : titres, numérotation des articles et tableau de répartition du capital restent à leur place. Le devis est calculé sur le nombre exact de mots du document source. Le chinois est une langue à supplément, avec un coefficient de ×1,6.

Ce que Manuce ne fait pas :

• Pas de traduction assermentée. Pour un dépôt auprès d'une administration chinoise, d'une banque ou d'un notaire, une traduction certifiée et des formalités de légalisation ou d'apostille sont souvent demandées. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur avant de commander.
• Pas de lecture des PDF scannés. Les statuts certifiés conformes téléchargés du greffe sont souvent des images. Il faut une version au texte sélectionnable.
• Pas de chinois traditionnel ici. Pour Hong Kong ou Taïwan, choisissez le chinois traditionnel, qui est une langue distincte chez Manuce.

Préparer le fichier avant l'envoi

• Partez de la version Word à jour, celle qui intègre la dernière modification statutaire (transfert de siège, augmentation de capital), plutôt que d'une version ancienne.
• Évitez le scan signé. Si vous n'avez qu'un PDF, vérifiez qu'on peut y sélectionner le texte.
• Police. Une police latine ne contient pas les caractères chinois. Si le document doit être retouché après livraison, utilisez une police qui couvre le chinois sur le poste qui l'ouvrira.
• Mentions à garder telles quelles. Numéro RCS, SIREN, adresse du siège et noms des associés ne se traduisent pas. Contrôlez-les dans l'extrait gratuit, puis dans le fichier livré.

Vérifier la traduction livrée

Faites relire le texte par une personne qui lit le chinois, idéalement l'interlocuteur qui recevra les statuts, en ciblant les points sensibles :

1. La forme sociale et les sigles (SAS, SARL) sont cohérents du premier au dernier article.
2. Les pouvoirs du président ou du gérant ne sont pas présentés comme ceux d'un 董事长 chinois.
3. Les montants du capital, le nombre d'actions et les dates de clôture d'exercice correspondent chiffre pour chiffre à l'original.
4. Les renvois internes (« conformément à l'article 15 ») pointent vers le bon 第十五条.
5. Les règles de majorité (deux tiers, unanimité) sont bien rendues : 三分之二, 一致同意.

Pour transmettre les statuts à un partenaire ou à une banque, le niveau Professionnel convient. Pour simplement comprendre un document reçu, le niveau Essentiel suffit.

En pratique

1. Exportez la version à jour de vos statuts en Word ou en PDF au texte sélectionnable.
2. Déposez le fichier, choisissez le chinois simplifié et le niveau de traduction, puis consultez le devis.
3. Lisez l'extrait gratuit : forme sociale, organes, montants.
4. Payez, puis récupérez le fichier traduit dans votre espace client et faites-le relire par un lecteur sinophone.