Traduire des statuts de société en italien

Du droit français au vocabulaire italien des sociétés

Des statuts français traduits en italien restent des statuts de droit français. La traduction doit rendre les notions sans les « italianiser » au point de faire croire à une société de droit italien. Le premier écueil est la forme sociale.

• SARL : proche de la società a responsabilità limitata (S.r.l.) ; les parts sociales deviennent des quote, l'associé un socio.
• SA : proche de la società per azioni (S.p.A.) ; actions = azioni, actionnaire = azionista.
• SAS : sans équivalent en Italie. Le plus sûr est de conserver le sigle, accompagné de società per azioni semplificata di diritto francese, plutôt que de la ramener à une S.p.A. ou à une S.r.l.s.

Même prudence pour les organes. Le gérant de SARL se rend couramment par amministratore (ou amministratore unico s'il est seul), le président de SAS par Presidente. Le directeur général d'une SAS est un mandataire social, alors que direttore generale désigne souvent en Italie un cadre salarié : une nuance à contrôler. La clause d'agrément devient clausola di gradimento, la clause de préemption clausola di prelazione, le siège social sede legale, l'objet social oggetto sociale. Le Kbis et le RCS n'ont pas de traduction littérale : on garde le terme français, au besoin rapproché de la visura camerale et du Registro delle imprese.

Ce que l'italien impose au texte statutaire

• Montants : point pour les milliers, virgule pour les décimales. « Capital de 10 000,00 euros » devient capitale sociale di euro 10.000,00.
• Dates : mois en minuscules et premier jour noté avec l'indicateur ordinal. « Du 1er janvier au 31 décembre » devient dal 1° gennaio al 31 dicembre.
• Accents : la majuscule accentuée s'écrit È (« È vietata la cessione delle quote… »), jamais « E' ». Vérifiez que la police du document l'affiche correctement.
• Pluriels : l'italien range les grands nombres ronds dans une catégorie à part. « Un million d'actions » se dit un milione di azioni, avec di, alors que 1.000 azioni n'en prend pas.
• Registre : impersonnel, au présent à valeur d'obligation, comme en français. « Les décisions sont prises à la majorité » devient Le decisioni sono adottate a maggioranza.
• Majuscules : l'italien en met moins que le français, mais la Società, désignant la société concernée, garde sa capitale.
• Longueur : proche du français. Un article qui tient sur une page y tient en général encore, ce qui préserve la pagination.

Ce que Manuce rend, et ce qu'il ne fait pas

Vos statuts sont confiés à Thémis, le moteur spécialisé juridique de Manuce. Pour des statuts courants d'environ 4 500 mots (une douzaine de pages), la traduction est livrée en quelques minutes, dans le format déposé : Word, PDF, RTF, texte, HTML ou Markdown notamment. Titres d'articles, numérotation, tableaux de répartition du capital et mise en page reviennent à leur place, et le fichier reste disponible dans votre espace client.

Avant de payer, un paragraphe de vos statuts est traduit au niveau choisi : c'est le moment de voir comment sont rendus la forme sociale, les organes et les clauses. Pour un document destiné à un associé, une banque ou un conseil italien, les niveaux Professionnel ou Premium sont les plus adaptés.

Ce que Manuce ne fait pas :

• il ne produit pas de traduction assermentée, ni de traduzione asseverata prêtée devant un tribunal italien ;
• il ne lit pas les PDF scannés, ces images sans texte sélectionnable qu'on obtient souvent en numérisant des statuts signés ;
• il ne remplace pas l'avis d'un juriste sur la portée des clauses en droit italien.

Traduction libre ou traduction asseverata : à quoi servira le document

La bonne démarche dépend du destinataire. Pour informer un partenaire italien, préparer un audit d'acquisition, répondre à une banque ou à un fournisseur qui demande vos statuts, une traduction juridique soignée suffit en général.

Pour une démarche officielle en Italie, par exemple la constitution d'une filiale ou l'ouverture d'une succursale devant notaire, le dépôt au Registro delle imprese ou une procédure judiciaire, une traduction certifiée est souvent demandée. En Italie, elle prend la forme d'une traduzione asseverata (ou giurata), dont le traducteur atteste la fidélité sous serment. Demandez au notaire ou à l'administration concernée la forme exigée avant de commander, ainsi que la version des statuts attendue (statuts à jour certifiés conformes, par exemple).

Préparer le fichier et relire la version italienne

1. Déposez la version à jour, intégrant la dernière assemblée extraordinaire. Un fichier Word ou un PDF exporté depuis le traitement de texte est idéal ; un scan devra d'abord être converti en texte.
2. Contrôlez l'extrait gratuit : forme sociale conservée, termes comme quote ou azioni cohérents avec votre type de société.
3. Relisez les éléments qui ne doivent pas changer : la dénomination sociale (« Dupont Conseil SAS » reste telle quelle), le numéro SIREN, l'adresse du siège, les noms des associés.
4. Vérifiez les chiffres : capital, nombre de parts, valeur nominale, majorités (due terzi pour « deux tiers »), désormais au format italien.
5. Faites relire par un juriste italophone si le document doit produire des effets en Italie.

En pratique

1. Déposez vos statuts à jour, en Word ou en PDF avec texte sélectionnable.
2. Choisissez le niveau : le devis s'affiche aussitôt, calculé sur le nombre exact de mots.
3. Vérifiez le paragraphe traduit offert : forme sociale, organes, clauses.
4. Payez et récupérez en quelques minutes vos statuts en italien, dans le même format.
5. Relisez dénomination, chiffres et numéros, puis faites établir une traduction asseverata si une autorité italienne l'exige.