Traduire des statuts de société en espagnol

Ce que deviennent des statuts en espagnol

Des statuts traduits en espagnol s'intitulent en général estatutos sociales. Le vocabulaire de base a des équivalents établis, mais plusieurs termes changent selon que le lecteur se trouve en Espagne ou en Amérique latine, et certains engagent la nature même de la société.

• Assemblée générale a0: junta general en Espagne, asamblea general de accionistas au Mexique et dans plusieurs pays d'Amérique latine.
• Siège social a0: domicilio social a0; objet social a0: objeto social a0; capital social a0: capital social.
• Parts sociales d'une SARL a0: participaciones sociales a0; actions d'une SA ou d'une SAS a0: acciones. Confondre les deux donne l'impression d'une autre forme de société.
• Gérant a0: gerente ou administrador selon le contexte a0; conseil d'administration a0: consejo de administración.

Les formes sociales, elles, ne se transposent pas. Une SARL n'est pas une sociedad limitada (S.L.) espagnole, ni une SAS une sociedad por acciones simplificada colombienne a0: l'usage est de conserver le sigle français et de préciser le droit applicable, par exemple SAS (sociedad por acciones simplificada de derecho francés). C'est le premier point à regarder dans l'extrait gratuit.

Montants, dates et renvois a0: les conventions espagnoles

Les statuts sont pleins de chiffres qui doivent rester exacts au centime près et cohérents d'un article à l'autre. En espagnol, plusieurs conventions changent a0:

• Séparateurs a0: en Espagne, 10.000,00 € a0; au Mexique, 10,000.00. Le capital, la valeur nominale et le nombre de titres doivent rester cohérents entre eux.
• Montants en toutes lettres, fréquents dans la clause de capital a0: « a0dix mille euros a0» devient diez mil euros a0; un million s'écrit un millón de euros, avec de après millón ou millones.
• Dates a0: 15 de marzo de 2024, avec le mois en minuscule.
• Numérotation a0: « a0Article 1er a0» devient Artículo 1.º ou Artículo primero a0; un renvoi comme « a0dans les conditions de l'article 14 a0» doit pointer vers le même article.
• Termes définis a0: « a0la Société a0» devient la Sociedad, avec la majuscule maintenue d'un bout à l'autre du texte.

L'espagnol est d'une longueur proche du français a0: des statuts de 12 pages restent d'un volume comparable, mais un tableau de répartition du capital ou un bloc de signatures peut se décaler d'une ligne.

Ce que Manuce rend, et ce qu'il ne fait pas

Vos statuts sont traités par Thémis, le moteur spécialisé en textes juridiques. Le fichier revient dans son format d'origine, mise en page comprise a0: un Word reste un Word, avec ses titres d'articles, sa numérotation et ses tableaux. Formats acceptés a0: Word, PDF, PowerPoint, Excel, texte, Markdown, HTML, RTF et CSV.

• PDF scanné a0: une copie de statuts certifiée conforme ou une version tamponnée est souvent une simple image. Sans texte sélectionnable, le fichier n'est pas lu.
• Traduction assermentée a0: Manuce n'en produit pas. En Espagne, un dépôt au Registro Mercantil, un acte notarié ou l'ouverture d'une sucursal passent souvent par une traducción jurada, signée par un traductor-intérprete jurado. Renseignez-vous auprès du destinataire avant de commander.
• Adaptation au droit espagnol a0: Manuce traduit vos statuts, il ne les réécrit pas pour en faire des statuts de S.L. ou de S.A. conformes au droit local.

La traduction sert donc à faire comprendre vos statuts à un associé, une banque ou un avocat hispanophone, ou à préparer le travail d'un traducteur juré. Pour un document destiné à être transmis, le niveau Professionnel est le plus adapté a0; le niveau Premium ajoute une relecture croisée.

Préparer le fichier et vérifier la traduction

Avant le dépôt a0:

• Partez de la version à jour des statuts, celle qui intègre la dernière modification votée, et de préférence du fichier Word plutôt que du PDF signé.
• Si vous n'avez qu'un PDF, essayez de sélectionner une phrase a0: si c'est impossible, demandez le fichier source à votre avocat ou à votre expert-comptable.
• Retirez les annotations manuscrites ou commentaires de travail qui ne font pas partie du texte.

À la réception, contrôlez en priorité a0:

1. La dénomination sociale, le numéro RCS, le SIREN et les adresses, qui doivent rester identiques à l'original.
2. Le montant du capital en chiffres et en lettres, et le nombre de parts ou d'actions.
3. Le choix entre junta general et asamblea, cohérent avec le pays destinataire.
4. Les renvois entre articles et les majorités (mayoría de dos tercios, par exemple).

Si un terme doit rester en français, comme le nom d'un organe propre à vos statuts, vérifiez-le d'abord dans l'extrait gratuit, puis dans la traduction complète.

En pratique

1. Déposez vos statuts en Word ou en PDF à texte sélectionnable.
2. Consultez le devis immédiat et l'extrait gratuit a0: vérifiez la forme sociale et le terme retenu pour l'assemblée.
3. Payez, puis récupérez la traduction espagnole quelques minutes plus tard dans votre espace client.
4. Contrôlez montants, numéros d'immatriculation et renvois entre articles.
5. Si un registre ou un notaire l'exige, confiez ensuite le texte à un traducteur juré.