Traduire des statuts de société en anglais

Anglais britannique ou américain : ce que le destinataire attend

Le mot « statuts » n'a pas une traduction unique. Au Royaume-Uni, on parle d'articles of association ; aux États-Unis, le contenu équivalent se répartit le plus souvent entre certificate of incorporation et bylaws ; dans un contexte international neutre, articles of association reste la forme la plus largement comprise. Ce choix entraîne le reste : l'orthographe (authorise ou authorize, organisation ou organization), le format des dates et une partie du vocabulaire (shareholders partout, stockholders dans certains textes américains).

Avant de déposer le fichier, demandez-vous qui lira le texte : un investisseur à Londres, une banque à Singapour, un partenaire à New York. Vérifiez ensuite sur l'extrait gratuit, puis sur la traduction livrée, que l'usage est cohérent d'un bout à l'autre : des statuts qui mélangent capitalise et capitalize font mauvaise impression dans un audit d'acquisition ou une ouverture de compte.

Les notions des statuts français sans équivalent exact

Des statuts français reposent sur des notions propres au droit français des sociétés. Une bonne traduction anglaise ne les transpose pas en droit anglais : elle les rend compréhensibles en gardant la référence française. Quelques cas typiques :

• Forme sociale : société par actions simplifiée (SAS) se garde en français, éventuellement suivie d'une glose (simplified joint-stock company) ; la rendre seule par private limited company laisserait croire à une société de droit anglais.
• Dirigeants : le Président d'une SAS en est le représentant légal, pas un simple Chairman ; le gérant d'une SARL devient manager ou managing director, à garder identique dans tout le texte.
• Capital et titres : capital social → share capital ; actions → shares ; les parts sociales d'une SARL deviennent souvent shares elles aussi, à vérifier si le texte distingue les deux.
• Clauses : clause d'agrément → approval clause ; clause d'inaliénabilité → lock-up clause ; droit de préemption → pre-emption right.
• Organes et registres : commissaire aux comptes → statutory auditor ; assemblée générale extraordinaire → extraordinary general meeting ; RCS et greffe du tribunal de commerce restent en français, avec une traduction entre parenthèses.

Côté style, l'anglais juridique exprime l'obligation par shall : « Le Président convoque l'assemblée » devient The President shall convene the meeting. Le présent de l'indicatif français, qui vaut obligation, ne se rend pas par un simple présent.

Montants, dates et numérotation : les détails relus en premier

Les chiffres des statuts sont ce qu'un juriste anglophone contrôle d'abord. En anglais, le séparateur des milliers est la virgule, le séparateur décimal le point, et le symbole de l'euro précède le montant : « un capital de 10 000 € divisé en 1 000 actions de 10 € » devient a share capital of €10,000 divided into 1,000 shares of €10 each. Une valeur nominale de « 0,50 € » s'écrit €0.50 : une virgule oubliée change le sens.

Pour les dates, préférez les lettres (3 March 2024) aux chiffres : 03/04/2024 se lit 3 avril à Londres et 4 mars à New York. Les montants écrits en toutes lettres, fréquents dans les statuts (« dix mille euros »), doivent concorder avec les chiffres en anglais aussi (ten thousand euros).

Enfin, la numérotation (« Article 12 – Cession des actions » → Article 12 – Transfer of Shares) et les renvois internes (« dans les conditions de l'article 14 ») doivent rester alignés. L'anglais est en général 10 à 15 % plus court que le français : les pages se raccourcissent, mais un renvoi ne doit jamais pointer vers un autre numéro d'article.

Ce que Manuce rend, et ce qu'il ne fait pas

Vos statuts sont confiés à Thémis, le moteur spécialisé en droit. Le fichier revient dans son format d'origine (Word, PDF, RTF, texte, HTML…) avec sa mise en page : intitulés d'articles, liste des associés, tableau de répartition du capital, bloc de signatures. Des statuts courants d'environ 4 500 mots, soit une douzaine de pages, sont traduits en quelques minutes et restent disponibles dans votre espace client. Pour un texte destiné à un investisseur ou à une banque, le niveau Professionnel est celui prévu pour être transmis ; le Premium ajoute une relecture croisée.

Ce que Manuce ne fait pas :

• Il ne produit pas de traduction assermentée. Si un registre étranger, un notaire ou une banque exige une traduction certifiée par un traducteur expert, il faudra vous adresser à lui.
• Il ne lit pas les PDF scannés : une copie certifiée conforme numérisée en image, sans texte sélectionnable, ne sera pas traduite.
• Il traduit le texte tel qu'il est ; il ne réécrit pas vos statuts selon un droit étranger et ne remplace pas l'avis d'un avocat.

Préparer le fichier et vérifier la traduction

• Partez de la version source : le fichier Word des statuts à jour, intégrant la dernière modification votée en assemblée, plutôt qu'un exemplaire signé et scanné.
• Testez le PDF : si vous ne pouvez pas sélectionner un mot à la souris, c'est une image ; retrouvez le fichier d'origine avant de déposer.
• Lisez l'extrait gratuit en regardant la forme sociale et le titre du dirigeant : si SAS ou Président doivent rester tels quels, c'est là que vous le voyez, avant de payer.
• Relisez la traduction livrée en pointant les montants, les dates, le nombre d'actions par associé, les renvois d'articles et les noms propres, qui ne se traduisent pas.
• Gardez le français à côté : la version déposée au greffe est en français ; mentionnez en tête du document anglais qu'il s'agit d'une traduction de ce texte.

En pratique

1. Déposez le fichier Word, ou un PDF à texte sélectionnable, de vos statuts à jour.
2. Consultez le devis calculé sur le nombre exact de mots et choisissez le niveau.
3. Lisez le paragraphe traduit gratuitement : forme sociale, titre des dirigeants, montants.
4. Payez, puis récupérez les statuts en anglais dans leur mise en page d'origine.
5. Relisez chiffres, dates et renvois d'articles avant de transmettre le document.