Traduire des statuts de société
Des statuts se traduisent pour une raison précise : ouvrir une filiale, répondre à la diligence d'un investisseur, ouvrir un compte à l'étranger. Dans les trois cas, le destinataire lit un document dont la structure compte autant que les mots.
Combien ça coûte
Pour un document de ce type, d'environ 4 500 mots (12 pages), vers une langue :
Comprendre le document, usage interne.
Prêt à transmettre, par le spécialiste juridique.
Relecture croisée. Pour ce qui engage.
À titre de comparaison, un cabinet de traduction facture ce même document entre 540 € et 900 €, sous cinq à dix jours ouvrés. TVA non applicable, article 293 B du CGI Mise en page d'origine comprise. Devis exact affiché avant paiement, après dépôt du fichier.
Ce qui doit rester intact
Un article de statuts se cite par son numéro. « Article 12 — Cession des actions » doit rester l'article 12 dans la version anglaise, avec la même numérotation, les mêmes renvois internes et les mêmes alinéas. Une traduction qui renumérote ou fusionne des paragraphes rend le document inutilisable pour l'usage auquel il est destiné : quand l'avocat d'en face écrit « pursuant to Article 12.3 », il faut que l'article 12.3 existe.
C'est la raison pour laquelle Manuce rend le fichier Word d'origine avec son texte remplacé à sa place, plutôt qu'un bloc de texte à remettre en forme. Les titres d'articles, la numérotation automatique, les tableaux de répartition du capital et les annexes restent où ils sont.
Le vocabulaire qui n'a pas d'équivalent
Les formes sociales françaises n'ont pas de traduction : une SAS n'est pas une joint-stock company, une SARL n'est pas une limited liability company au sens américain. L'usage professionnel est de garder la dénomination française et d'ajouter une explication la première fois — société par actions simplifiée (SAS), a French simplified joint-stock company — puis de conserver le sigle.
Il en va de même pour le greffe du tribunal de commerce, le Kbis, le commissaire aux comptes ou l'assemblée générale extraordinaire : ce sont des institutions, pas des concepts universels. Le spécialiste juridique de Manuce les traite comme telles.
Ce que Manuce ne remplace pas
Une traduction assermentée est une traduction certifiée par un traducteur expert inscrit près une cour d'appel. Manuce n'en produit pas. Si votre greffe, votre banque ou votre administration étrangère exige une traduction certifiée conforme, il vous faut un traducteur assermenté — et Manuce vous le dit plutôt que de vous laisser le découvrir au guichet.
En revanche, pour une data room, une négociation, une filiale à créer ou un associé étranger à informer, la certification n'est presque jamais demandée. C'est là que Manuce a du sens.
Questions fréquentes
Faut-il une traduction assermentée pour des statuts ?
Seulement si l'administration ou le greffe destinataire l'exige expressément, ce qui arrive surtout pour une immatriculation à l'étranger. Pour une diligence d'investisseur, une banque ou un associé, une traduction professionnelle non certifiée suffit dans la très grande majorité des cas. Vérifiez la demande écrite du destinataire avant de payer une assermentation, qui coûte plusieurs fois le prix.
La numérotation des articles est-elle conservée ?
Oui. Le fichier Word revient avec sa structure : numéros d'articles, alinéas, renvois internes, tableaux de capital et annexes à leur place. C'est indispensable puisqu'un article de statuts se cite par son numéro.
Peut-on traduire vers plusieurs langues en une fois ?
Oui, et c'est moins cher : la remise s'applique à toute la commande dès deux langues, et va jusqu'à −50 % à partir de cinq. Utile quand une société ouvre plusieurs filiales la même année.
Le spécialiste qui s'en charge
Ce type de document est confié au spécialiste juridique. Voir comment il travaille.
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