Traduire des conditions générales de vente en anglais

Ce qui change quand des CGV passent en anglais

Des CGV ne se traduisent pas comme un texte courant : chaque notion française a un équivalent consacré, et le mot à mot donne des contresens. Quelques exemples typiques :

• Conditions générales de vente devient General Terms and Conditions of Sale, souvent abrégé « T&Cs » dans le corps du texte.
• Clause de réserve de propriété se rend par retention of title clause, pas « property reserve ».
• Pénalités de retard devient late payment interest ; 30 jours fin de mois, 30 days end of month.
• Prix HT / TTC devient prices exclusive / inclusive of VAT.
• Droit de rétractation se rend par right of withdrawal ; au Royaume-Uni, on parle plutôt de right to cancel.
• Garantie légale de conformité devient legal guarantee of conformity.

L'anglais contractuel exprime l'obligation par shall (« The Customer shall pay… ») et définit ses parties avec une majuscule : the Seller, the Customer, the Goods. Ces termes définis doivent rester identiques d'un article à l'autre.

Anglais britannique ou américain, dates et montants

Décidez d'abord à qui s'adressent vos CGV. Pour une clientèle au Royaume-Uni ou en Europe, l'anglais britannique s'impose : authorised, cancelled, licence. Pour les États-Unis : authorized, canceled, license. Un mélange des deux dans un même document fait mauvais effet auprès d'un juriste.

Les dates sont le piège principal : 03/04/2025 se lit 3 avril au Royaume-Uni mais 4 mars aux États-Unis. Dans des CGV, mieux vaut une forme sans ambiguïté, 3 April 2025. Les montants changent aussi de séparateur : 1 250,50 devient 1,250.50, et le symbole se place avant le chiffre en anglais.

Le texte anglais est en général 10 à 15 % plus court que le français : les articles d'un PDF de 8 pages se resserrent, et un pied de page ou un tableau des tarifs peut paraître moins rempli. Ce n'est pas une erreur.

Ce que Manuce rend, et ce qu'il ne fait pas

Vos CGV sont confiées à Thémis, le moteur spécialisé en juridique, qui choisit les équivalents consacrés plutôt que des tournures littérales. Vous déposez un fichier Word, PDF, RTF, HTML, texte ou Markdown ; il revient dans le même format, avec ses titres d'articles, sa numérotation et sa mise en page. Pour des CGV d'environ 3 000 mots, la traduction est livrée en quelques minutes et reste disponible dans votre espace client.

Ce que Manuce ne fait pas :

• Il ne produit pas de traduction assermentée. Si un tribunal ou une administration exige une version certifiée par un traducteur expert, il faut passer par lui.
• Il n'adapte pas vos CGV au droit étranger : une clause de rétractation écrite pour le Code de la consommation reste une clause de droit français, simplement traduite.
• Il ne lit pas un PDF scanné dont le texte n'est pas sélectionnable.

Pour des CGV publiées sur un site ou jointes à un devis, le niveau Professionnel correspond à l'usage « prêt à transmettre ».

Préparer le fichier avant le dépôt

• Partez du fichier source : le .docx ou l'export HTML de votre page CGV plutôt qu'une impression scannée.
• Vérifiez la numérotation : des renvois internes du type « voir article 7.2 » doivent pointer vers le bon article ; corrigez-les en français d'abord.
• Retirez ce qui ne se traduit pas : numéro de SIREN, RCS, adresse du siège restent tels quels, mais une mention obsolète ou un article supprimé n'a pas à être traduit.
• Prévoyez une clause de langue, par exemple : In the event of any discrepancy between the French and English versions, the French version shall prevail. Elle évite qu'une nuance de traduction soit opposée au texte d'origine.
• Gardez la clause de droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français devient These Terms shall be governed by French law, sans changement de fond.

Relire la version anglaise

Commencez par l'extrait gratuit : il montre comment Thémis rend vos termes clés. Si un nom de produit ou de service doit rester en français, vérifiez-le dans l'extrait, puis dans la traduction livrée.

Points à contrôler ensuite :

• Les termes définis gardent la même forme partout : pas de the Buyer à l'article 3 et the Customer à l'article 9.
• Les délais sont cohérents : 14 jours donne 14 days, au pluriel, et jours ouvrés se rend par business days (ou working days au Royaume-Uni).
• Les dates et montants suivent une seule convention.
• Le nom de la juridiction compétente, comme le Tribunal de commerce de Lyon, reste identifiable : Commercial Court of Lyon.

Si vos CGV doivent produire des effets dans un pays anglophone, faites relire la version anglaise par un juriste local : la traduction donne le texte, pas sa conformité.

En pratique

1. Choisissez anglais britannique ou américain selon votre clientèle.
2. Déposez vos CGV au format Word, PDF texte ou HTML pour obtenir le devis immédiat.
3. Lisez le paragraphe traduit gratuitement pour vérifier les termes clés.
4. Payez, puis récupérez le fichier traduit dans son format d'origine.
5. Contrôlez termes définis, dates, montants et clause de langue avant publication.