Traduire des conditions générales de vente en italien

Ce qui change quand des CGV passent en italien

L'italien a une longueur proche du français : vos articles garderont à peu près la même place sur la page. Les difficultés sont ailleurs, dans les notions juridiques qui n'ont pas d'équivalent mot à mot.

• Arrhes et acompte : la distinction française compte. Des arrhes, qui permettent de se dédire en les perdant, se rapprochent de la caparra penitenziale ; un acompte devient un acconto. Traduire les deux par caparra changerait la portée de la clause.
• Droit de rétractation : diritto di recesso, avec un délai exprimé en jours (entro 14 giorni).
• Garantie légale de conformité : garanzia legale di conformità, à ne pas confondre avec la garantie commerciale (garanzia convenzionale).
• Clause attributive de juridiction : foro competente ; clause pénale : clausola penale ; réserve de propriété : riserva di proprietà.

Côté rédaction, les CGV italiennes parlent des parties à la troisième personne, avec majuscule : il Venditore, il Cliente, l'Acquirente. Si votre texte s'adresse au client par « vous », le registre formel Lei est retenu, sans tutoiement.

Clausole vessatorie : ce que la traduction ne fait pas à votre place

En droit italien, les articles 1341 et 1342 du Code civil imposent que certaines clauses de conditions générales, dites vessatorie, soient approuvées spécifiquement par écrit par le cocontractant : limitation de responsabilité, faculté de résiliation, renouvellement tacite, clause compromissoire, dérogation à la compétence des tribunaux, notamment. D'où l'usage italien d'une seconde signature sous une liste de ces clauses, la « doppia firma ».

Une traduction fidèle de vos CGV françaises ne contient pas ce paragraphe s'il n'existe pas dans l'original. Manuce traduit le texte que vous déposez ; il n'ajoute pas de clause, n'en retire pas et ne vérifie pas la validité de vos stipulations au regard du droit italien ou du Codice del Consumo.

• Les références au droit français (par exemple article L.221-18 du Code de la consommation) restent citées telles quelles : elles ne sont pas remplacées par des articles italiens.
• Si vous vendez à des consommateurs résidant en Italie, les règles impératives qui les protègent s'appliquent quelle que soit la loi choisie : faites relire la version italienne par un avocat avant de la publier.
• Prévoyez une clause indiquant quelle version fait foi en cas de divergence ; si elle figure dans votre original, elle sera traduite (in caso di discordanza prevale la versione francese).

Ce que Manuce rend exactement

Vos CGV sont confiées à Thémis, le moteur spécialisé en droit de Manuce. Le devis s'affiche dès le dépôt du fichier, calculé sur le nombre exact de mots ; pour des CGV d'environ 3 000 mots (8 pages), la traduction est livrée en quelques minutes et reste conservée dans votre espace client.

• Formats acceptés : Word, PDF, PowerPoint, Excel, texte, Markdown, HTML, RTF, CSV. Le fichier revient dans son format d'origine : numérotation des articles, gras, tableaux de frais de livraison et pied de page restent en place.
• Extrait gratuit : avant de payer, un paragraphe de votre fichier est traduit au niveau choisi. Choisissez de préférence l'article sur la rétractation ou sur les arrhes pour juger la terminologie.
• Niveau : pour des CGV publiées sur un site italien, le niveau Professionnel ou Premium convient mieux que l'Essentiel, pensé pour comprendre un texte en interne.

Ce que Manuce ne fait pas : il ne lit pas un PDF scanné (image sans texte sélectionnable) et il ne produit pas de traduction assermentée. Si une juridiction ou une administration italienne exige une traduzione asseverata, adressez-vous à un traducteur habilité.

Préparer le fichier avant le dépôt

Quelques minutes de préparation évitent la plupart des corrections après coup.

1. Déposez la source native : le Word plutôt qu'un PDF imprimé. Si vous n'avez qu'un scan, refaites un export avec texte sélectionnable.
2. Acceptez ou refusez les modifications suivies et supprimez les commentaires internes, pour que seule la version définitive soit traduite.
3. Harmonisez vos termes définis : si l'original alterne « le Client » et « l'Acheteur », la traduction alternera aussi entre il Cliente et l'Acquirente.
4. Vérifiez les renvois : un « voir article 7.2 » tapé à la main ne suivra pas une renumérotation. Une numérotation automatique est plus sûre.
5. Contrôlez vos mentions légales : raison sociale, forme (SAS, SARL), SIREN et adresse restent tels quels ; ce n'est pas à la traduction de les « italianiser ».

Vérifications sur la version italienne

À la réception, relisez en priorité les points où une erreur coûte le plus cher.

• Montants : l'italien écrit 1.500,00 €, point pour les milliers et virgule pour les décimales. Vérifiez que les tarifs et pénalités n'ont pas changé de valeur.
• Délais et pluriels : 1 giorno mais 14 giorni ; avec un million, 1 milione di euro. Un délai mal accordé se repère vite à la relecture.
• Majuscules accentuées : en début de phrase ou dans un titre en capitales, on écrit È, et non E' avec apostrophe.
• Termes définis : il Venditore doit garder la même forme du premier au dernier article.
• Clauses sensibles : arrhes, garanties, limitation de responsabilité, juridiction compétente. Comparez-les à l'original avant de confier le texte à votre avocat.

Si un nom de produit ou de marque doit rester en français, vérifiez-le d'abord dans l'extrait gratuit, puis dans la traduction complète.

En pratique

1. Exportez vos CGV au format Word ou en PDF avec texte sélectionnable, modifications suivies acceptées.
2. Déposez le fichier, choisissez l'italien et lisez le devis calculé sur le nombre exact de mots.
3. Demandez l'extrait gratuit et vérifiez la traduction d'un article sensible (rétractation, arrhes).
4. Payez, puis récupérez en quelques minutes le fichier italien dans son format d'origine.
5. Faites relire la version italienne par un juriste avant publication, notamment pour les clausole vessatorie.